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tva logiciel 2018 ... non à la folie administrative ! aller au contenu aller au menu principal et à l'identification navigation de recherche navigation recherche vous êtes ici : accueil main menu home êtes-vous concerné ? les responsables ... manoeuvres de contournement --------------- dernières nouvelles plf 2018 (bonnes ou mauvaises...) 15 juin 2017 : evolutions ministre darmanin synthèse du texte initial critique du texte initial liens vers textes officiels ---------------- nos revendications pétitions suivi des actions nos articles liens divers (presse, etudes...) vocabulaire contacts comment nous faire entendre ? modèles de documents 1 janvier 2018 : tout l'écosystème du e-commerce menacé par une loi complètement folle ! vote utilisateur: 5 / 5 veuillez voter vote 1 vote 2 vote 3 vote 4 vote 5 détails catégorie : uncategorised publication : vendredi 8 septembre 2017 16:20 écrit par super user affichages : 18150 une loi de fous, rédigée par des inconscients, qui met à terre l'écosystème du e-commerce français ! en raison des folles décisions des princes de bercy tout l'écosystème du e-commerce français est impacté : e-commerçants (...plus de 134 000 sites...), agences web, freelances, hébergeurs, éditeurs de solution open-source.... depuis le 1 janvier 2018 l'administration fiscale oblige toutes les entreprises qui effectuent des ventes aux particuliers à utiliser des logiciels de caisse certifiés, pour lutter contre la fraude à la tva. les cms de e-commerce sont considérés par l'administration fiscale comme étant des "système de caisse", et sont à ce titre soumis à cette nouvelle loi. l'objectif est parfaitement compréhensible, mais les moyens mis en œuvre pour l'atteindre sont disproportionnés et injustifiés dans le cas du e-commerce qui ne manipulent pas d'espèces. cette obligation va avoir un effet dévastateur sur tout un ensemble de petits sites de e-commerce, qui utilisent à plus de 80% des « logiciel maison » ou des solutions « open source » pour fonctionner. au delà des seules e-commerçants c'est tout l'écosystème du e-commerce qui est mis à mal. en effet, la mise en place et la modification des logiciels "open-source" ou "développés en interne" est en pratique quasiment impossible. seuls les éditeurs saas et les éditeurs de solution propriétaires se frottent les mains, et tentent de nous expliquer que cette loi est une occasion unique que doivent saisir les e-commerçants (cf : article de publireportage " la certification des logiciels de caisse passera par le saas et la blockchain " sur site jdn, rédigé par monsieur schillaci, fondateur de l'offre saas oxatis) appel à temoignages : cette loi est entrée en vigueur depuis plus d'un mois. en tant que professionnels vous avez à présent déjà un petit recul sur son impact sur votre activité. nous souhaitons obtenir des renseignements sur les effets qu'a cette loi sur votre activité et celle de vos clients. que vous soyez e-commerçant, freelance, web-agency nous avons besoin de vos témoignages ! vous pouvez nous les faire parvenir sur l'adresse : cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. vous devez activer le javascript pour la visualiser. vous pouvez-également participer aux commentaires sur le post du site "ecommerce-nation.fr" : https://www.ecommerce-nation.fr/tribune-logiciels-de-caisse/#comments dites-nous juste comment vous vivez cette loi, positivement (???) ou négativement, comment vos clients éventuels la subissent, qu'elles sont vos attentes/espérances à son égard, comment vos associations professionnelles réagissent (...ou ne réagissent pas...), comment vos cci vous aident (...ou pas....), comment l'administration fiscale vous informe/renseigne/accompagne (...ou pas...), ce que vous envisager de faire suite à son entrée en vigueur... racontez-nous votre vie d'entrepreneur par rapport à cette loi .... et comment nous pourrions la combattre... notre pétition est toujours disponible : pétitions (... peu signée, il faut l'admettre. cela veut-il dire qu'au final cette loi est pleinement acceptée par les e-commerçants ???? à moins de 30 000 signatures c'est juste un échec !) merci ! mise à jour du 01/08/2018 : l'administration met à disposition des professionnels une adresse mail sur laquelle formuler des "demandes circonstanciées" relatives au logiciel de caisse : cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. vous devez activer le javascript pour la visualiser. utiles ou non .... à vous de nous le dire....nous n'avons pas testé cette adresse ni la qualité des réponses apportées.... mise à jour du 06/07/2018 : super nouvelle : dans son bofip http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-pgp.html#10691-pgp_les_logiciels_de_comptabili_31 l'administration fiscale fait mention au point n° 35 d'une "tolérance administrative" permettant aux sites de e-commerce qui utilisent pour seules options de paiement les "carte bancaire"/"virement bancaire" d'être dispensés de l'obligation d'utiliser un système caisse certifié. les commentaires émis au bofip, et les "tolérances administratives" qu'il contient, sont en principe opposables à l'administration fiscale. ainsi, un e-commerçant qui offre sur son site comme seuls moyens de paiement des "règlement par carte"/"virement bancaire", via une solution mise à disposition par un établissement bancaire européen, est dispensé de l'obligation d'utiliser un logiciel de caisse certifié, et peut donc continuer à exploiter un système développé en interne, ou tout autre système non certifiables, sans risquer de se faire sanctionner. cela n'est vrai que sous réserve d'entrer dans les limites strictes imposée par la "tolérance administrative". au pire il peut être nécessaire pour certains sites de e-commerce de faire disparaitre les moyens de paiements n'entrant pas dans le cadre de la tolérance, ce qui est un moindre mal pour pouvoir continuer à exploiter un site impossible mettre en conformité. c'est donc une très .... très ... tres bonne nouvelle pour nombre de e-commerçants, notamment les tpe/pme, que cette loi de fous risquait de faire disparaitre à très brève échéance ! attention : il s'agit d'une " tolérance administrative ", c'est à dire que cela reste illégal d'utiliser un "système de caisse" non certifié, mais l'administration fiscale indique clairement qu'elle n'appliquera pas la loi dans le cas précis évoqué au point n°35 du bofip sité dans votre message. la position de l'administration peut évoluer rapidement, et ce qui est "toléré" aujourd'hui peut ne plus l'être à brève échéance . il est donc nécessaire de suivre le bofip avec attention, pour être informé des évolutions sur ce point. cette "tolérance administrative" peut durer des années....ou 6 mois...a ce titre il est donc préférable, lorsque cela est économiquement viable et techniquement possible, de mettre son site en conformité avec la loi, ou d'envisager toutes autres solutions permettant de continuer son activité dans le cas où l'administration décide de mettre fin à la "tolérance" en question. la dgfip serait-elle enfin en train de prendre conscience de l'étendue des dégâts que fait peser cette loi sur tout l'écosystème du e-commerce français ? mise à jour du 05/07/2018 : prestashop annonce que leur "module certifié n525" a bien été officiellement certifié par infocert, et sera disponible début juillet : https://www.prestashop.com/fr/blog/module-de-certification-article88 mise à jour du 05/04/2018 : publication sur www.econonomie.gouv.fr de deux nouveaux articles : => 1° article : " commerçants : tout savoir sur la nouvelle règlementation des logiciels de caisse " cet article redonne la définition d'un logiciel de caisse : qu'est-ce qu'un logiciel de caisse ? un logiciel ou système de caisse est un système informatique qui dispose d’une fonctionnalité de caisse, c’est-à-dire qu’il permet d’enregistrer les paiements associés aux ventes et prestations de services du professionnel et les garder en mémoire. un outil de mesure (comme une balance) ou encore un ta
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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